Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 8 novembre 2025

Article 1 - Objet

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre :

et

Le Client : Toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site lebrodeur.com.

Article 2 - Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits personnalisés (sweatshirts brodés) conclues sur le site lebrodeur.com. Elles prévalent sur tout autre document, notamment les conditions d'achat du client.

LeBrodeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.

Article 3 - Produits et services

3.1 Description des produits

LeBrodeur propose à la vente des sweatshirts personnalisés de qualité premium avec broderie artisanale. Les produits sont présentés sur le site avec des descriptions, photographies et caractéristiques techniques.

Les photographies et illustrations présentées sur le site ne sont pas contractuelles. Bien que nous nous efforçons de présenter les produits avec la plus grande exactitude, des variations de couleur peuvent apparaître en fonction de votre écran.

3.2 Personnalisation

LeBrodeur propose un service de personnalisation permettant au client de :

• Choisir des dates en chiffres romains
• Créer des designs inspirés de Spotify avec paroles de chanson
• Ajouter des initiales avec cœur
• Concevoir un texte personnalisé

Important : Les produits personnalisés sont fabriqués sur-mesure selon les spécifications du client. De ce fait, ils ne peuvent être ni échangés ni remboursés, sauf en cas de défaut de fabrication.

3.3 Disponibilité

Tous les produits proposés sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra :

• Choisir un produit de remplacement équivalent
• Annuler sa commande et obtenir un remboursement intégral

Article 4 - Prix

4.1 Prix des produits

Les prix sont indiqués en euros TTC (Toutes Taxes Comprises) et incluent la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.

4.2 Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Ils varient selon :

• Le mode de livraison choisi (standard, express)
• Le lieu de livraison (France métropolitaine, DOM-TOM, international)
• Le poids et le volume du colis

4.3 Promotions et réductions

LeBrodeur peut proposer des offres promotionnelles ou codes de réduction. Ces offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et ne sont pas cumulables sauf mention contraire.

Article 5 - Commande

5.1 Processus de commande

Pour passer commande, le client doit suivre les étapes suivantes :

1. Sélection du produit et de ses options de personnalisation
2. Ajout au panier
3. Validation du panier et vérification du récapitulatif
4. Création d'un compte ou connexion
5. Saisie des informations de livraison et de facturation
6. Choix du mode de livraison
7. Choix du mode de paiement
8. Validation définitive et paiement

5.2 Confirmation de commande

Une fois la commande validée et le paiement effectué, le client reçoit un email de confirmation récapitulant :

• Le numéro de commande
• Les produits commandés avec leur personnalisation
• Le montant total TTC
• Les informations de livraison
• Les délais de fabrication et de livraison estimés

5.3 Modification et annulation

Toute demande de modification ou d'annulation doit être adressée dans les 2 heures suivant la validation de la commande à l'adresse contact@lebrodeur.com.

Passé ce délai, la commande entre en phase de production et ne peut plus être modifiée ou annulée, sauf accord exceptionnel de LeBrodeur.

Article 6 - Paiement

6.1 Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire : Visa, Mastercard, American Express
• PayPal
• Stripe
• Apple Pay / Google Pay

6.2 Sécurisation des paiements

Tous les paiements sont sécurisés par le protocole SSL et traités par nos prestataires de paiement certifiés PCI-DSS. LeBrodeur ne stocke aucune donnée bancaire.

6.3 Facturation

Une facture est automatiquement générée et envoyée par email au client dès la validation du paiement. Elle est également accessible depuis l'espace client.

Article 7 - Livraison

7.1 Délais de livraison

Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une obligation de résultat. Des retards peuvent survenir en période de forte activité (soldes, fêtes).

7.2 Modes de livraison

Mode de livraison	Délai	Tarif
Colissimo (domicile)	2-3 jours	4,90 €
Point Relais	2-3 jours	3,90 €
Chronopost Express	24h	9,90 €
Livraison offerte	2-3 jours	Gratuit dès 100€

7.3 Suivi de livraison

Un numéro de suivi est communiqué au client par email dès l'expédition du colis. Le client peut suivre sa commande en temps réel sur le site du transporteur.

7.4 Réception de la commande

Il appartient au client de vérifier l'état du colis à la réception. En cas d'anomalie apparente (colis endommagé, produit manquant), le client doit :

• Refuser le colis et émettre des réserves auprès du transporteur
• Prendre des photos du colis endommagé
• Contacter LeBrodeur dans les 48h : contact@lebrodeur.com

Article 8 - Droit de rétractation

8.1 Produits personnalisés

Les sweatshirts personnalisés étant fabriqués sur-mesure selon les spécifications du client, ils ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation, sauf en cas de vice caché ou de défaut de conformité.

8.2 Produits standard (si applicable)

Pour les produits non personnalisés (si vendus par LeBrodeur), le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à contact@lebrodeur.com.

8.3 Modalités de retour

En cas de retour accepté :

• Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, non porté et non lavé
• Les frais de retour sont à la charge du client
• Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour

Article 9 - Garanties légales

9.1 Garantie de conformité

Conformément aux articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation, LeBrodeur garantit la conformité des produits au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien.

Le client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

9.2 Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés. Le délai pour agir est de 2 ans à compter de la découverte du vice.

9.3 Mise en œuvre des garanties

En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le client doit contacter LeBrodeur dans les plus brefs délais à l'adresse sav@lebrodeur.com en fournissant :

• Le numéro de commande
• Une description du problème
• Des photos du défaut constaté

LeBrodeur s'engage à traiter la réclamation dans les 48h ouvrées et à proposer une solution (réparation, remplacement ou remboursement).

Article 10 - Responsabilité

10.1 Limitation de responsabilité

LeBrodeur ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages indirects ou immatériels
• Des retards de livraison dus au transporteur ou à un cas de force majeure
• De l'utilisation non conforme des produits par le client
• Des dommages résultant d'un mauvais entretien du produit

10.2 Force majeure

LeBrodeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté (catastrophes naturelles, grèves, épidémies, etc.).

Article 11 - Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont traitées conformément au RGPD.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition à ses données en contactant : dpo@lebrodeur.com

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site lebrodeur.com (textes, images, logos, graphismes) sont la propriété exclusive de LeBrodeur et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 13 - Réclamations et litiges

13.1 Service client

Pour toute réclamation, le client peut contacter notre service client :

• Email : contact@lebrodeur.com
• Téléphone : [Numéro]
• Courrier : LeBrodeur, [Adresse complète]

13.2 Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

13.3 Plateforme européenne de règlement en ligne

Le client peut également déposer une réclamation sur la plateforme européenne de résolution des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Article 14 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.

Pour les clients consommateurs domiciliés en France, le tribunal compétent est celui du lieu de domicile du client ou celui du siège social de LeBrodeur.